De nouvelles taxes proposées contre l’évasion fiscale des géants du web

De nouvelles taxes visant les géant de l’internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon pourraient être mises en place à court terme, selon un rapport réalisé à la demande de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, et présenté lundi.

«De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays, pour contrer les pratiques d’optimisation fiscale » des géants de l’internet, souligne ce rapport académique pour le commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), placé auprès du Premier ministre.

Une taxe sur la valeur de leurs revenus publicitaires?
L’administration fiscale pourrait notamment mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans un pays, alors que le fisc peine aujourd’hui à évaluer et localiser ces profits, suggèrent les dix économistes en charge du rapport «Fiscalité du numérique».

A défaut, une taxe fondée sur le nombre d’utilisateurs d’une plateforme – internautes ou annonceurs – ou sur les flux de données pourrait être mis en place, proposent les experts issus de l’École d’économie de Paris, l’École d’économie de Toulouse et de l’Institut Mines-Télécoms.

Plusieurs rapports ont déjà mis en lumière les problèmes spécifiques à la fiscalité des géants du numérique, comme celui de Pierre Collin et Nicolas Colin remis en 2013 ou celui du Conseil national du numérique, mais leurs propositions se sont heurtées à de nombreuses difficultés. A plus long terme l’OCDE, mandaté par le G20, travaille aussi sur les défis de la fiscalité numérique.

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